La Cour constitutionnelle du Togo a pris part au 10ᵉ Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF). L’évènement s’est tenu du 6 au 8 mai 2025 à Bucarest, en Roumanie. Conduite par son président, Babakane Coulibaley, la délégation togolaise a participé activement aux travaux de ce rendez-vous majeur du droit constitutionnel francophone.
Le rendez-vous est placé sous le thème : « L’interprétation et la révision de la Constitution : quel rôle pour le juge constitutionnel ? ».
Ce congrès a réuni 35 délégations de cours et conseils constitutionnels issus de l’espace francophone, ainsi que des représentants d’organisations internationales telles que la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Commission de Venise, et la Conférence ibéro-américaine de Justice Constitutionnelle (CIJC).
Une participation active et stratégique au congrès
La présence du Togo à cet événement illustre son engagement en faveur du dialogue interinstitutionnel, de l’indépendance de la justice constitutionnelle et de la consolidation de l’État de droit.
« Ce congrès a été pour nous une occasion d’échanger sur les défis contemporains liés à l’interprétation des textes fondamentaux, tout en renforçant le dialogue entre juridictions constitutionnelles francophones », a déclaré la délégation togolaise à son retour.
Au cours de séances de travail bilatérales, la Cour constitutionnelle du Togo a partagé son expérience, notamment en lien avec les récentes évolutions institutionnelles du pays, marquées par l’entrée dans la Cinquième République.
Ces échanges ont permis de renforcer les liens de coopération avec d’autres juridictions partageant les mêmes valeurs démocratiques.
Créée en 1997, l’ACCF regroupe aujourd’hui 50 cours constitutionnelles ou institutions équivalentes réparties sur plusieurs continents.
L’association œuvre à la promotion des droits fondamentaux, de la démocratie, de l’État de droit et du renforcement des capacités des juridictions constitutionnelles à travers des séminaires, publications et échanges de bonnes pratiques.
La participation régulière de la Cour constitutionnelle du Togo à ces rencontres confirme son positionnement au sein des instances internationales et son attachement à une justice constitutionnelle moderne, proactive et ouverte sur le monde.
Instance suprême en matière de droit constitutionnel, la Cour constitutionnelle du Togo veille à la conformité des lois à la Constitution, statue sur les litiges électoraux, proclame les résultats des élections législatives et sénatoriales, et reçoit les serments des plus hautes autorités, notamment celui du Président du Conseil.
Par sa présence au congrès à Bucarest, la Cour togolaise réaffirme son engagement à s’inspirer des meilleures pratiques à l’échelle internationale et à œuvrer pour une gouvernance fondée sur la légitimité constitutionnelle et le respect des principes démocratiques.
