Terrain – Lors de l’émission « Les Mercredis du Fisc », organisée le 6 août dernier par l’Office Togolais des Recettes (OTR), le Directeur du Cadastre et de la Conservation foncière, M. Kwami Obossou, a détaillé les frais que les citoyens doivent payer dans le cadre de l’immatriculation de leurs terrains.
Selon lui, il est important de distinguer les frais perçus par l’OTR de ceux qui reviennent aux acteurs privés, notamment les géomètres et les notaires. Ces derniers ont leurs propres barèmes, parfois négociables, et ne relèvent pas de la compétence de l’Office.
Au niveau de l’OTR, la première étape concerne la vérification du plan établi par un géomètre agréé. « Quel que soit le terrain, qu’il s’agisse d’un quart de lot, de plusieurs lots ou même de 100 hectares, la validation du plan coûte désormais 2 000 francs CFA », a indiqué M. Obossou. Il a rappelé qu’auparavant, les frais pouvaient atteindre entre 15 000 et 45 000 francs selon la superficie.
La deuxième étape concerne l’enregistrement du terrain. C’est à ce stade que l’OTR évalue la valeur actuelle du bien, indépendamment du prix initial payé par l’acquéreur. « Si en 1990 vous aviez acquis un terrain à 1 million, mais qu’aujourd’hui sa valeur marchande est estimée à 10 millions, les frais d’enregistrement se calculent sur cette nouvelle valeur », a expliqué le Directeur. Le taux appliqué est de 1,5 % de la valeur actualisée. Dans l’exemple donné, cela représenterait 150 000 francs CFA.
À cela s’ajoutent 5 000 francs de timbres, avant le dépôt officiel du dossier pour obtenir le titre foncier.
Frais de liquidation et coût total à l’OTR
Enfin, l’OTR applique ce qu’il appelle des frais de liquidation. Pour un lot ou un demi-lot, ces frais s’élèvent à 86 000 francs CFA. En cumulant les différentes étapes – 2 000 francs pour la vérification du plan, 150 000 pour l’enregistrement, 5 000 pour les timbres et 86 000 pour la liquidation –, le coût total atteint 243 000 francs CFA pour un terrain estimé à 10 millions.
M. Obossou a précisé que ce montant couvre l’ensemble de la procédure au niveau de l’OTR, sans frais supplémentaires, même si le dossier prend plusieurs années avant d’aboutir.
Le Directeur du Cadastre a tenu à rassurer les citoyens : « Une fois que vous avez payé les frais dus à l’OTR, vous n’avez plus rien à débourser jusqu’à la délivrance de votre titre foncier, sauf éventuellement pour compléter des pièces administratives ».
Cette clarification, donnée dans le cadre des Mercredis du Fisc, vise à renforcer la transparence autour des procédures foncières et à rassurer les contribuables souvent confrontés à des doutes ou à des surcoûts dans leurs démarches.
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