Obtenir un titre foncier au Togo est une étape clé pour sécuriser la propriété d’un terrain. Invité de l’émission « Les Mercredis du Fisc » en aout dernier, le Directeur du Cadastre et de la Conservation foncière, M. Kwami Obossou, a détaillé les documents essentiels à présenter pour enclencher la procédure d’immatriculation.
Selon lui, le premier document incontournable est le reçu ou contrat de vente, qui atteste du transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur. « Il faut un document qui prouve que X a vendu ou donné un terrain à Y », a-t-il précisé, rappelant que ce document doit porter les signatures des parties et éventuellement des témoins.
À cela s’ajoute la pièce d’identité du demandeur, ainsi que le plan parcellaire indiquant la superficie et les limites de la parcelle concernée. Ce plan doit être préalablement visé au guichet de l’OTR.
Pour les entreprises, plusieurs pièces supplémentaires sont requises : les statuts, la carte d’opérateur économique et l’attestation de régularité fiscale. Quant aux étrangers, seuls les ressortissants togolais et français peuvent immatriculer directement un terrain. Les autres nationalités doivent obtenir une autorisation préalable du gouvernement.
M. Obossou a également souligné l’importance de joindre un mandat ou une procuration lorsque la demande est introduite par un représentant, un notaire ou un administrateur de biens. « Si vous avez de ces documents, mieux vaut les inclure d’emblée afin d’éviter des retards dans le traitement », a-t-il insisté.
Qui peut demander le titre foncier ?
La démarche peut être effectuée directement par le propriétaire de la parcelle, par un copropriétaire, par un notaire ou encore par un mandataire dûment désigné. Les personnes morales – entreprises ou associations – sont également habilitées à solliciter le Conservateur foncier.
L’OTR entend, avec ces précisions, clarifier une procédure souvent perçue comme complexe et rappeler aux citoyens l’importance de constituer un dossier complet dès le départ pour accélérer l’obtention du titre foncier.
