Togo : Stanislas Baba rappelle à l’ordre les ministres sur la création de directions

Au Togo, aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, procéder à la création d’une direction centrale ou régionale ni à la nomination de leurs responsables. Le Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Stanislas Bamouni Baba, a rappelé aux membres du Gouvernement la procédure légale encadrant cette mesure.

Ce rappel a été formulé à travers une lettre circulaire N°006/SGG/2025, adressée aux ministres et ministres délégués.

Selon le SGG, plusieurs cas ont été constatés ces derniers mois où des directions ont été créées par de simples arrêtés ministériels, accompagnés parfois de nominations non conformes aux textes en vigueur. Or, précise-t-il, la création d’une direction ou la nomination d’un directeur relève d’une procédure réglementée par décret, et non par arrêté.

En se référant au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011, fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels, Stanislas Bamouni Baba rappelle que :

« Les secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné. »

Quant aux directeurs des services extérieurs, ils sont nommés par décret du Président de la République. Ce pouvoir de nomination est désormais exercé par le Président du Conseil, en vertu de l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024, qui lui confère la compétence de nommer aux emplois civils et militaires.

Ce qu’un ministre peut ou ne peut pas faire

Le SGG précise qu’un ministre ne peut pas créer une direction par arrêté. Il ne peut établir, par ce biais, que des divisions ou des sections au sein de son département, et nommer leurs responsables, conformément à l’article 33 du même décret.

En cas de vacances d’un poste de direction, le ministre concerné doit proposer sans délai un cadre au Président du Conseil pour nomination par décret.

À titre exceptionnel, et en cas d’urgence justifiée, un ministre peut désigner provisoirement un intérimaire par arrêté, pour une durée maximale de trois (3) mois, le temps que la nomination officielle soit faite. Mais cette mesure transitoire reste soumise à l’accord préalable du Président du Conseil, obtenu par le biais du Secrétariat général du Gouvernement.

« Aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, procéder à la création d’une direction centrale ou régionale ni à la nomination de leurs responsables », a insisté le ministre, secrétaire général du gouvernement.

Il prévient que toute nomination ou création effectuée en dehors du cadre légal est nulle et de nul effet, et engage la responsabilité personnelle de son auteur.

Stanislas Bamouni Baba exhorte les membres du Gouvernement à se conformer scrupuleusement aux règles et procédures administratives prévues par les textes.

Cette démarche vise à garantir la légalité, la cohérence et la discipline administrative dans la gestion des structures étatiques.

Un rappel qui tombe à point nommé

Ce rappel intervient dans un contexte où plusieurs réorganisations administratives sont engagées dans différents ministères.