L’Office Togolais des Recettes (OTR) appelle les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) à s’acquitter des droits et taxes liquidés mais encore impayés avant le 30 novembre 2025. L’annonce a été faite à travers une note d’information signée le 22 octobre 2025 par le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière par intérim.
Selon cette note, cette mesure fait suite au communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, par lequel le Commissaire Général de l’OTR avait déjà invité les requérants concernés à régulariser leurs dossiers. Sont notamment visés les droits et taxes liés à l’immatriculation, la mutation partielle ou totale, l’inscription hypothécaire, ainsi que la taxe sur la plus-value.
L’administration rappelle que tous les dossiers dont les réquisitions ont été liquidées mais demeurent impayées doivent être régularisés avant la date butoir du 30 novembre 2025. Passé ce délai, des pénalités légales seront appliquées, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière a par ailleurs remercié les usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité, tout en les invitant à se rapprocher des services compétents pour éviter toute sanction.
…OTR…
Le lien de la chaîne à intégrer 👇🏽
https://whatsapp.com/channel/0029Vb6Qdsy0VycFka9rSG3F
