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Société

Togo/expropriation : reprise des travaux d’indemnisation dans les cantons de Dalavé et Kpomé

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Indemnisation
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Les travaux d’indemnisation reprendront incessamment avec la remise des chèques dans les cantons de Dalavé et Kpomé (Préfecture de Zio). Ils concernent les personnes affectées par le décret N° 2022-003/PR du 05 Janvier 2022, déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale de 2505 hectares.

L’information est annoncée par le président de la Commission Ad’hoc chargée de la mise en œuvre des formalités administratives d’expropriation. Le Colonel Hodabalo Awate, ministre en charge de l’administration territoriale l’a confirmé ce mercredi 10 décembre 2025 à travers un communiqué.

A cet effet, il rappelle à toutes les personnes ayant déjà signé les protocoles d’accord que la remise de ces chèques se fera exclusivement sur présentation d’un titre de propriété définitif (Titre Foncier) ou à défaut, des pièces suivantes qu’ils devront préparer d’avance « le certificat administratif, l’original du reçu de vente, les quatre copies du plan visé en coordonnées GPS, les copies des avis favorables de l’OTR, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, carte d’électeur, carte biométrique, passeport, permis de conduire etc…) ».

Toute pièce manquante devra se justifier par une déclaration de perte délivrée par un commissariat de police.

Par ailleurs, le Président de la Commission Ad’hoc tient à rappeler que toute représentation se fait sur présentation d’une procuration authentifiée par les autorités compétentes ou d’un mandant pour les collectivités et les successions.

…Indemnisation…

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