Parlement – L’Assemblée nationale du Togo a procédé, lundi 23 mars 2026, à l’adoption définitive de quatre projets de loi, à l’unanimité des députés. Cette adoption marque l’aboutissement de leur parcours législatif dans le cadre du système bicaméral.
Ces textes, déjà adoptés sans modification par le Sénat, concernent des secteurs stratégiques : la révision de la loi-cadre sur l’environnement, le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME, la réglementation de la microfinance, ainsi que la répression du faux-monnayage et des atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.
La séance s’est tenue lors de la cinquième plénière de la première session extraordinaire de l’année, sous la présidence de Komi Selom Klassou, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, Komla Dodzi Kokoroko, Essowè Georges Barcola et Mazamesso Assih.
bicaméralisme au parlement
Cette adoption définitive s’inscrit dans la logique du bicaméralisme instauré par la Ve République. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, les projets de loi ont été transmis au Sénat, qui les a approuvés dans des termes identiques. En l’absence de divergences entre les deux chambres, leur adoption finale par les députés s’est faite sans débat, conformément à la procédure parlementaire.
Prenant la parole, le président de l’Assemblée nationale a rappelé ce mécanisme, expliquant que tout texte adopté conforme par le Sénat est automatiquement validé en seconde lecture, sans réouverture des discussions.
De son côté, Gilbert Bawara a salué la qualité des contributions des parlementaires et leur engagement dans l’amélioration des textes. Il a assuré que les observations formulées seront prises en compte dans la phase de mise en œuvre, afin de garantir un impact concret sur les populations.
