Togo : Le Code foncier bientôt révisé, les principales innovations dévoilées

La réforme du Code foncier et domanial de 2018 franchit une nouvelle étape. Examiné en première lecture lors du Conseil des ministres du 6 novembre 2026, le projet de modification prévoit notamment la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation de la gestion foncière et des mesures destinées à faciliter l’accès des jeunes et des femmes à la terre.

Le gouvernement togolais envisage une réforme du cadre juridique régissant le foncier. Réuni vendredi 6 novembre 2026, le Conseil des ministres a examiné en première lecture un projet de loi portant modification du Code foncier et domanial de 2018.

Cette initiative vise à adapter la législation aux enjeux actuels de gestion des terres, notamment dans le domaine de l’entrepreneuriat agricole. Plusieurs innovations sont envisagées dans le cadre de cette réforme.

Parmi les principales mesures figure la création d’un Observatoire national du foncier. Cette structure devrait contribuer à une meilleure connaissance et à un suivi plus efficace des questions foncières. Le projet prévoit également la numérisation de la gestion foncière, dans la perspective de moderniser les procédures et de renforcer leur transparence.

La sécurisation des droits coutumiers et ruraux constitue un autre axe de la réforme. Le texte entend également renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la terre. Une attention particulière est accordée aux jeunes, avec des dispositions visant à faciliter leur accès au foncier et au financement agricole.

Le projet de modification prévoit par ailleurs un encadrement renforcé de l’accès des étrangers aux terres, ainsi que des mesures de lutte contre la spéculation foncière. L’amélioration du règlement des conflits liés à la terre et le renforcement des sanctions figurent également parmi les innovations envisagées.