Au Togo, des voix s’élèvent sur les réseaux sociaux, appelant à des manifestations les 26, 27 et 28 juin prochains contre le pouvoir en place. Le gouvernement a tenu à rappeler le cadre légal en matière de réunions et manifestations publiques. L’objectif est de prévenir tout trouble à l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Dans un communiqué officiel, les autorités togolaises rappellent que la liberté de réunion et de manifestation pacifique est un droit fondamental, inscrit dans la Constitution du 6 mai 2024. Toutefois, ce droit s’exerce dans les limites prévues par la loi afin de garantir la tranquillité publique.
Conformément à la loi n°2011-010 du 16 mai 2011, modifiée par des textes ultérieurs, toute manifestation ou réunion publique doit faire l’objet d’une déclaration écrite préalable. Celle-ci doit être adressée au ministre de l’Administration territoriale pour les événements à portée nationale ou internationale, au préfet ou au gouverneur compétent dans les autres cas.
La déclaration doit être transmise au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue, et inclure les informations suivantes : identité des organisateurs, objet, lieu, itinéraire, horaires de début et de fin.
Le gouvernement insiste sur le respect strict des itinéraires déclarés. Sont formellement interdits les routes nationales, les zones à forte activité économique, les abords des institutions de la République, des ambassades, des camps militaires et des services de sécurité.
Heures de manifestations au Togo
En outre, les manifestations ne peuvent se tenir qu’entre 11h et 18h, conformément à la législation en vigueur.
Le communiqué met en garde contre toute forme d’appel à la désobéissance civile, à la révolte ou à des actes pouvant perturber l’ordre public. Ces agissements constituent des infractions graves, passibles de sanctions pénales. Les auteurs, co-auteurs et complices s’exposent à la rigueur de la loi.
Pour garantir la paix et la continuité des activités sur l’ensemble du territoire togolais, le gouvernement indique que des mesures appropriées seront prises par les forces de l’ordre et les autorités judiciaires.
