Zones minières de Vo et Zio : le MMLK exprime de vives préoccupations

Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) a exprimé ses vives inquiétudes après la décision de suspendre la délivrance des permis de construire dans certaines zones des préfectures de Vo et de Zio. Une décision prise à la suite de la découverte de gisements de phosphates carbonatés.

Dans une note datée du 19 décembre, le ministre de tutelle a instruit les préfets de Vo et de Zio de demander aux maires des communes de Vo1, Vo3, Vo4 et Zio1 de suspendre les permis de construire dans les zones concernées et de sensibiliser les populations. Une mesure que le MMLK juge brutale et préoccupante.

Selon l’organisation de défense des droits humains, cette décision ne respecte pas les principes fondamentaux du droit de propriété, garanti par la loi.

« Nul ne peut être privé de ses biens que pour cause d’utilité publique légalement établie, après une indemnisation juste et préalable, et sur la base d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente », a-t-elle rappelé.

Le MMLK s’appuie notamment sur les dispositions du Code foncier et domanial, qui encadrent strictement les procédures d’expropriation. Il souligne qu’une simple note administrative adressée aux préfets ne peut se substituer à un décret pris en Conseil des ministres, ni à une décision judiciaire motivée.

Le MMLK très vigilant

L’organisation se dit d’autant plus vigilante que les populations vivant dans les zones minières sont déjà fragilisées par l’exploitation des phosphates et confrontées à une grande précarité. Elle craint que cette suspension ne pénalise davantage les propriétaires terriens, notamment ceux ayant un besoin urgent de construire.

Parmi ses principales observations, le MMLK relève le flou autour de la délimitation exacte des zones concernées, l’absence de notification judiciaire aux propriétaires et le fait que la sensibilisation des populations aurait dû précéder toute décision de suspension.

Face à cette situation, le Mouvement Martin Luther King appelle le gouvernement togolais à « respecter strictement les procédures légales en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, dans l’intérêt des populations concernées et dans le respect de l’État de droit ».