Togo : le Protecteur du citoyen remplace le Médiateur de la République

Togo – Réuni, mercredi 24 décembre 2025, en Conseil des ministres, le gouvernement togolais a examiné et adopté le décret portant modalités d’application de l’ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Protecteur du citoyen. L’objectif est de permettre au Protecteur du citoyen de jouer pleinement son rôle de rempart contre les abus administratifs et de garant des droits et libertés fondamentaux.

Ce décret vient préciser et compléter les dispositions de l’ordonnance n° 2025-005 du 30 avril 2025, laquelle a posé les principes fondamentaux régissant cette institution. Son adoption marque une étape déterminante dans le processus d’opérationnalisation effective du Protecteur du citoyen, désormais doté d’un cadre réglementaire clair et structuré.

Le texte vise, en effet, à garantir la pleine effectivité de l’institution en définissant ses modalités pratiques de fonctionnement, en organisant ses services de manière cohérente et efficiente, et en mettant en place les mécanismes procéduraux nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Créé en remplacement du Médiateur de la République, le Protecteur du citoyen est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.

Il a pour mission de protéger les citoyens contre toutes les formes d’abus de l’administration publique et de contribuer à la résolution équitable des litiges, en accompagnant toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public.

Par ailleurs, à l’issue des travaux, le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés.

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