Davié – La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) exprime sa vive inquiétude face au blocage prolongé de la délivrance des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié. Une situation qu’elle juge préjudiciable aux droits des propriétaires et à la sécurité foncière dans la région Maritime.
Dans une déclaration rendue publique le 19 janvier 2026 à Lomé par son président Dr Emmanuel Sogadji, l’organisation de défense des consommateurs dénonce les dysfonctionnements persistants malgré les réformes engagées par l’Office togolais des recettes (OTR) dans le secteur foncier.
Depuis 2020, l’OTR a mis en place la plateforme e-foncier, imposant la dématérialisation des demandes de documents fonciers, notamment les états descriptifs et les mutations. Objectif affiché : réduire les attroupements dans les services, accélérer le traitement des dossiers et améliorer la qualité des prestations cadastrales.
Dans la même dynamique, l’administration fiscale a exigé, à partir de 2025, la mise à jour des titres fonciers établis avant 2007 à travers le géoréférencement et l’attribution du Numéro unique parcellaire (NUP), assortis du paiement préalable de frais administratifs.
Cependant, selon la LCT, ces réformes censées fluidifier les procédures n’ont pas produit les effets escomptés sur le terrain.
Dans les faits, l’obtention d’un titre foncier peut prendre deux à sept ans, une lenteur administrative qui ouvre la voie à des pratiques frauduleuses. « Certains propriétaires initiaux, profitant de l’absence de titres définitifs, revendent les mêmes parcelles à plusieurs acquéreurs, entraînant des contentieux coûteux pour stellionnat ou confirmation de droits de propriété », souligne Emmanuel Sogadji dans le communiqué.
Ces situations engendrent non seulement des pertes financières importantes, mais aussi une insécurité juridique permanente pour les citoyens.
Le cas préoccupant du Cadastre de Davié
La situation est particulièrement critique au Cadastre de Davié, compétent pour les localités de la région Maritime hors Grand Lomé. Selon les informations recueillies par la LCT, la signature des titres fonciers y est bloquée depuis plus d’un an.
En cause, le départ à la retraite du conservateur foncier, qui n’aurait toujours pas été remplacé par l’OTR. Résultat, des centaines de dossiers d’immatriculation restent en souffrance, plongeant les usagers dans le désarroi.
« Rien ne justifie qu’un poste aussi stratégique reste vacant aussi longtemps alors que les compétences existent », s’indigne la LCT.
Face à cette situation jugée « inédite et intenable », la Ligue des Consommateurs du Togo exige la nomination urgente d’un nouveau conservateur au Cadastre de Davié ; une accélération réelle des procédures foncières ; et une action diligente de l’OTR dans l’intérêt supérieur des populations.
L’organisation interpelle enfin le gouvernement togolais afin qu’il instruise les responsables de l’OTR à prendre des mesures immédiates pour rétablir le fonctionnement normal du service cadastral et garantir la sécurité foncière des citoyens.
