Hodabalo Awate, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière, a adressé, jeudi 12 janvier, un rappel formel aux maires du Togo concernant la gestion des réserves administratives de l’État.
Après plusieurs mois de fonctionnement des conseils municipaux, le Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière constate la persistance de pratiques contraires aux textes en vigueur.
Certaines communes auraient, par le passé, adopté des délibérations ou conclu des conventions portant sur des parcelles relevant des réserves administratives, alors qu’elles ne disposent d’aucune compétence légale en la matière. Des initiatives pourtant expressément interdites par des notes ministérielles antérieures, notamment celles de 2020 et 2024.
Le ministre rappelle avec fermeté que, conformément au Code foncier et domanial, les réserves administratives font exclusivement partie du domaine de l’État.
« En conséquence, aucune commune n’est habilitée à céder, affecter ou engager ces terrains sans une autorisation préalable et expresse du ministre chargé des Finances et du Budget », indique Hodabalo Awate dans le communiqué.
Pour répondre aux besoins en infrastructures socio-collectives, les maires sont invités à se conformer rigoureusement aux procédures établies. Deux options leur sont ouvertes : acquérir un terrain auprès d’un propriétaire privé ; ou introduire, par la voie hiérarchique, une demande officielle d’affectation d’une réserve administrative.
Hodabalo Awate annonce des sanctions
La note ministérielle précise également que tout acte — contrat, accord ou délibération — pris en violation de ces dispositions est réputé nul et sans effet. Les responsables s’exposent à des sanctions administratives, civiles, voire pénales. Les maires sont ainsi exhortés à veiller personnellement au respect scrupuleux de ces règles et à en assurer une large diffusion au sein des conseils municipaux et des services communaux.
