L’ancien format du certificat de nationalité est validé dans les dossiers de candidature pour les élections municipales prévues le 10 juillet 2025 au Togo.
Dans une correspondance adressée au président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Cour suprême, par la voix de son président Abdoulaye Yaya Bawa, a tranché cette question administrative qui suscitait de nombreuses interrogations dans le cadre du processus électoral en cours.
Certificat de nationalité, un document indispensable
Le débat portait sur la validité de l’ancien format du certificat de nationalité, un document indispensable pour tout citoyen souhaitant se présenter aux élections. La CENI avait saisi la Cour suprême afin d’obtenir une clarification sur l’acceptabilité de ces documents dans les dossiers de candidature.
Dans sa réponse datée du 15 mai 2025, la plus haute juridiction togolaise affirme sans équivoque qu’il convient de considérer comme valable l’ancien format du certificat de nationalité, à condition que le document soit joint au dossier de candidature, que le candidat n’ait pas renoncé à sa nationalité, et que le certificat ne fasse l’objet d’aucune contestation.
Cette décision vient lever toute ambiguïté sur la conformité des certificats de nationalité non mis à jour. Elle devrait rassurer de nombreux candidats potentiels, notamment ceux dont les démarches administratives étaient freinées par cette incertitude.
La CENI dispose désormais d’un fondement juridique clair pour statuer sur la recevabilité des dossiers de candidature en lien avec la nationalité des postulants.
Joël D.
