À moins de deux mois des élections municipales prévues le 10 juillet 2025, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, Colonel Hodabalo Awaté, a adressé une note circulaire à l’attention des maires du pays. Cette communication vise à rappeler les règles encadrant la délivrance des attestations de résidence, document obligatoire pour tout candidat aux élections locales.
Cette clarification officielle du ministre entend éviter les irrégularités, harmoniser les pratiques administratives locales, et favoriser la participation inclusive à ces élections locales majeures.
Conformément à l’article 250 de l’ordonnance n°2024-003/PR du 5 novembre 2024 portant code électoral, seule la mairie du lieu de résidence du candidat est compétente pour émettre cette attestation. Le ministre appelle ainsi à toutes autorités municipales à se conformer strictement à la législation.
« Je voudrais rappeler à votre attention que, conformément aux dispositions de l’article 250 de l’ordonnance N°2024-003/PR du 05 novembre 2024 portant code électoral, les attestations de résidence dans le cadre des élections municipales sont délivrées par le maire du lieu de résidence du demandeur », écrit le ministre Hodabalo Awaté dans sa note datée du 19 mai 2025.
Municipales 2025 : Coût réglementé et délégation encadrée
Dans une volonté de garantir l’égalité d’accès au processus électoral, le ministre précise que le prix de l’attestation de résidence ne doit en aucun cas dépasser 5 000 francs CFA.
Il ajoute que, pour des raisons de gestion et de disponibilité, les adjoints au maire ainsi que le secrétaire général de la commune sont autorisés à signer les attestations en tant que délégataires du maire.
Le ministre insiste également sur le cas des maires eux-mêmes candidats, pour lesquels l’attestation devra être obligatoirement signée par un de leurs délégataires.
Dans le souci de faciliter la procédure, la carte d’électeur est acceptée comme document justificatif de résidence pour l’émission de l’attestation, précise le ministre.
« J’attache du prix au respect scrupuleux des directives contenues dans la présente note », conclut le Colonel Hodabalo Awaté, insistant sur l’importance d’un cadre électoral harmonisé et équitable.
Un rappel à l’ordre pour prévenir les irrégularités
Cette démarche s’inscrit dans un effort global du gouvernement togolais pour prévenir toute interprétation abusive ou disparité de traitement dans la constitution des dossiers de candidature. Elle vise à garantir une organisation électorale conforme à la loi, transparente et équitable dans les 117 communes du pays.
