Automobile : 20 % de réduction sur l’achat des véhicules de 5 ans sous douane

Dans une démarche visant à soutenir le secteur automobile et à fluidifier le trafic portuaire, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé une mesure exceptionnelle de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules de 5 ans en souffrance sous douane.

Cette décision a été rendue publique par le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, à travers un communiqué officiel, et s’inscrit dans une stratégie plus large d’assouplissement fiscal et de dynamisation des importations.

Face à la saturation des parcs automobiles, l’OTR entend encourager la mise à la consommation des véhicules d’occasion bloqués sous douane. Cette dépréciation, conforme aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National, permettra aux opérateurs économiques de bénéficier d’un allègement significatif de leurs charges fiscales.

« Il est institué une mesure de dépréciation de 20 % sur la valeur en douane, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National », a précisé le Commissaire Général.

La mesure est applicable du 1er septembre au 15 novembre 2025. Durant cette période, les importateurs peuvent solliciter le bénéfice de la dépréciation sous réserve du respect des conditions suivantes :

Liquidation et paiement effectif des droits et taxes douaniers au plus tard le 30 novembre 2025.

Exclusion des véhicules bénéficiant déjà d’un régime fiscal préférentiel ou d’exonérations.

L’OTR précise que toute demande ne respectant pas les délais fixés verra la dépréciation automatiquement annulée.

M. Tchodie a saisi l’occasion pour inviter les opérateurs économiques à se conformer aux règles en vigueur et à faire preuve de civisme fiscal dans l’application de cette mesure incitative.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la politique de modernisation et de flexibilité fiscale de l’Office, qui adapte ses mécanismes aux réalités du terrain dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques tout en soutenant l’activité économique nationale.

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