Les contrevenants dans le secteur des produits pétroliers devront désormais composer avec un dispositif de contrôle beaucoup plus strict. À partir du 1er octobre 2026, les autorités togolaises vont intensifier les vérifications du marquage des carburants sur l’ensemble du territoire. À la clé, des amendes pouvant atteindre 10 millions de FCFA, mais aussi d’autres sanctions en cas d’infraction ou de récidive.
Les contrôles seront effectués directement sur le terrain. Les agents habilités pourront intervenir dans les dépôts, les stations-service, les points de stockage et de distribution ainsi que sur les camions-citernes.
L’objectif est de repérer les produits qui ne respectent pas les règles de marquage. Pour cela, les agents procéderont à des prélèvements de carburant. Chaque échantillon sera limité à 500 millilitres avant d’être analysé dans des laboratoires mobiles spécialement équipés.
La fraude sera détectée par analyse
Le marquage des carburants ne repose pas sur une simple indication visible sur le produit. Un traceur chimique sécurisé, associé à un colorant, est incorporé au super carburant et au gasoil avant leur mise en circulation.
Les agents devront donc s’appuyer sur une analyse technique pour établir la conformité du produit. Une concentration anormalement faible du marqueur peut notamment signaler une dilution ou un mélange avec du carburant non marqué.
La présidente de la commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM), Esso-Wavana Ahmed Adoyi, insiste sur cet aspect. La présence du marqueur doit être confirmée techniquement et ne peut pas être déterminée uniquement à l’œil nu.
Jusqu’à 10 millions FCFA d’amende
Les sanctions prévues peuvent rapidement devenir lourdes pour les opérateurs pris en faute. Selon la nature de l’infraction, les amendes vont de 1 à 10 millions de FCFA.La dilution et le frelatage des produits pétroliers sont notamment concernés. La détention d’un marqueur non autorisé et la violation des scellés figurent également parmi les pratiques sanctionnables.
Le paiement de l’amende ne met pas nécessairement fin à la procédure. Les contrevenants restent notamment redevables des droits et taxes dus. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées.Les opérateurs qui continueraient à enfreindre les règles après une première sanction s’exposent à des mesures encore plus sévères. En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées.
Une fermeture temporaire de l’établissement peut également être décidée. Pour les stations-service, dépôts ou autres structures concernées, cette mesure pourrait entraîner une interruption de l’activité.
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