Le Togo a mis en place un arrêté interministériel depuis le 20 février 2025 pour réglementer les nuisances sonores. Ce texte fixe des seuils de bruit, 70 décibels pendant la journée et 55 décibels la nuit, pour toutes les activités générant du bruit sur l’ensemble du territoire. Certaines activités, telles que les scieries, les moulins, les lieux de culte, les bars et les hôtels, doivent désormais obtenir une autorisation du gouvernement avant de s’implanter.
L’arrêté a été signé par quatre ministres : Katari Foli Bazi (Environnement), Hodabalo Awate (Administration territoriale), Prof Tchin Darre (Santé) et Calixte Batossie Madjoulba (Sécurité). Il vise à prévenir et réguler les nuisances sonores liées aux activités humaines, en particulier dans les zones sensibles.
Togo: demande d’autorisation exigée
Désormais au Togo, l’implantation de scieries et de moulins nécessite un avis technique préalable du ministère de l’Environnement. Les lieux de culte doivent obtenir un avis du ministère des Cultes, tandis que les bars, hôtels et restaurants doivent solliciter un avis du ministère du Tourisme.
Au Togo, les seuils de bruit sont fixés à 70 décibels de 6h à 22h et 55 décibels de 22h à 6h. Cependant, ces seuils ne concernent pas les activités religieuses lors des festivités ou célébrations ayant obtenu une autorisation préalable.
L’arrêté annule toutes les dispositions contraires. Il impose également l’installation de systèmes d’isolation acoustique pour les activités générant des niveaux de bruit supérieurs aux seuils autorisés.
De plus, le bruit est interdit dans les bars, buvettes, restaurants, hôtels et établissements commerciaux entre 12h et 14h30, puis de 22h à 9h. Une tolérance est possible pour des activités officielles ou sur autorisation des autorités locales (gouverneur, préfet ou maire).
Les contrôles du respect de ces seuils seront assurés par les gouverneurs, préfets, maires, la police environnementale, et les unités de la police et de la gendarmerie.
Dans les lieux de culte, la police ne pourra intervenir que sur demande des autorités compétentes.
En cas de non-respect des règles, les maires peuvent, par délibération, infliger des amendes aux contrevenants.
